Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

La nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai 2018. Désignée sous le sigle de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en français) ou de GDPR (General Data Protection Regulation en anglais), elle concerne toutes les entreprises de l’Union Européennes qui collectent et traitent des données personnelles. Elle vise à vous garantir plus de contrôle, plus de sécurité et plus de transparence sur vos données personnelles.

L'Assiette Française s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles et de la vie privée, notamment en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La confidentialité des données est extrêmement importante pour L'Assiette Française et nous voulons être transparents sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Le responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable du traitement est L’Assiette Française SARL - 5 rue de la Guerlande – 71880 Chatenoy-Le-Royal - RCS Chalon-sur-Saône n° 89496270300019

La nature des informations personnelles collectées par L'Assiette française

L'Assiette Française peut collecter les informations personnelles suivantes du client utilisateur (l’internaute) du site de vente en ligne par le biais des formulaires : civilité, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone fixe ou mobile, date de naissance.

Le client utilisateur du site de vente en ligne a aussi la possibilité d’enregistrer différentes adresses de livraison.

De plus, L'Assiette Française utilise les informations relatives à la navigation des utilisateurs sur le site de façon «anonymisée» afin de proposer les Produits correspondant à leur recherche sur le site.

Enfin, L'Assiette Française collecte les interactions du client utilisateur avec L'Assiette Française nécessaires à la réalisation de ses diverses sollicitations et demandes auprès de L'Assiette Française : mise au panier, passage de commandes, demandes au service clients.

Toutes les données personnelles collectées par L'Assiette Française proviennent du client utilisateur et d’une démarche active de sa part.

Finalité du traitement de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le client et l’internaute font l’objet de traitements informatiques, nécessaires à l’exécution des commandes et contrats de vente, et basés pour certaines finalités sur le consentement des personnes concernées, ou la poursuite d’intérêts légitimes de L'Assiette Française tels que garantir une bonne expérience de navigation et d’achat, et comprendre les besoins et attentes des clients pour y répondre.

Plus précisément, la collecte des données personnelles du client et de l’internaute poursuit les finalités suivantes :

- la création et gestion du compte du client, l’exécution de la vente, la gestion des réclamations du client et le service après-vente, la réponse aux besoins d’information du client ou du prospect ;

- la prospection commerciale, la réalisation d’actions de fidélisation et d’enquêtes de satisfaction ainsi que l'envoi de newsletters, l'élaboration de statistiques commerciales, l'organisation de jeux concours licites ;

Durée de conservation de vos données personnelles par L'Assiette Française

L'Assiette Française pourra conserver vos informations personnelles pendant une durée de trois années à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part si vous êtes un prospect non client, et cinq années à compter de la fin de la relation commerciale entretenue avec L'Assiette Française si vous êtes client (dernier acte d’achat, contact ou manifestation de votre part), sauf exercice de votre droit de suppression ou durée de conservation de certaines données plus longue autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

En effet, s’agissant des données personnelles relatives à la vente et nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires (délais de prescription ou d’archivage), elles sont conservées conformément aux durées légales (dix ans maximum) sur une base de données d’archives spécifiquement prévue à cet effet.

Les destinataires des données personnelles recueillies

En dehors de L'Assiette Française, les données personnelles du Client pourront être transmises aux destinataires suivants :

- Administrations et organismes publics en cas d’exigence légale ou réglementaire.

- Entreprises participant au traitement des données pour le compte de L'Assiette Française, telles que fournisseurs prestataires de services de L'Assiette Française (entreprises de messagerie).

Transfert des données personnelles

L'Assiette Française conserve les données personnelles recueillies dans l’Union Européenne.

Partage via les réseaux sociaux

Des liens sont actifs sur le site e-commerce L'Assiette Française pour permettre le partage de produits via les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter et Pinterest. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus par tous les utilisateurs, et qu’une vigilance accrue est requise lorsqu’il fournit des données personnelles sur ces sites ou applications. L'Assiette Française n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

La protection par L'Assiette Française de vos données personnelles

L'Assiette Française utilisent des techniques de sécurisation de l'information telles que des procédures de contrôle d'accès, l’utilisation de réseaux privés virtuels ou de pare-feu ou encore des mécanismes cryptographiques. L’objectif est d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données, ainsi que de limiter à la fois les données collectées et les accès à ces données aux seules personnes destinataires de celles-ci afin de garantir la confidentialité de ces informations.

Le site L'Assiette Française applique le système de sécurisation de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l'information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Les données des cartes bancaires sont sécurisées via le respect des standards de sécurité PCI DSS.

Les droits des personnes dont les données personnelles sont recueillies

L’Assiette Française peut collecter et traiter certaines informations à caractère personnel des utilisateurs du site (notamment civilité, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, etc.).

Les données personnelles collectées par L’Assiette Française sont soumises au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 telle que modifiée.

L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier auprès de L'Assiette Française - 5 rue de la Guerlande 71880 Chatenoy-Le-Royal.
(Joindre une copie de votre pièce d'identité.)

Pour accéder aux données personnelles le concernant, les modifier ou annuler son inscription,  l’utilisateur du site peut également cliquer sur "ACCÉDER À MON COMPTE" depuis assiette-francaise.fr.

Pour information, la collecte et le traitement des données personnelles des clients du site est en cours de déclaration auprès de la CNIL.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur du Site peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies

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- d'améliorer le service personnalisé destiné aux utilisateurs

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